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Etude Géotechnique des sols : Un nouveau diagnostic obligatoire !

Publiée le 10/03/2020

 

Ce nouveau diagnostic, applicable à partir du 1er janvier 2020 à pour finalité de détecter tous les risques de mouvement de terrain lié à la sécheresse et réhydratation des sols. Le territoire sera scindé en 4 zones : exposition forte, moyenne, faible et sans objet. Les biens concernés par cette étude géotechnique sont situés dans des zones à risques d’exposition moyennes et fortes. Ce diagnostic n’est pas encore obligatoire tant que les arrêtés fixant les zones ne sont pas publiés.

Dans le cas d'une vente d'un terrain à bâtir situé dans une zone où sont autorisées les constructions de maisons individuelles, une étude géotechnique aussi appelé étude préalable doit être annexé à l'avant contrat ou à défaut à l'acte authentique afin d'accompagner l'acquéreur dans son futur projet.

L'étude géotechnique doit également être réalisé pour un bâti en cas de nouvelle construction ou de travaux s'ils interviennent après le 1er janvier 2020. Il s'agit de l'étude de conception. Les travaux doivent porter sur la structure du bâtiment, l'écoulement des eaux et les échanges thermiques ehtre le bâtiment et le terrain. Si la superficie du projet est inférieure à 20 m2 et que la nouvelle construction est désolidarisée du bâtiment existant alors les travaux se seront pas soumis à cette nouvelle obligation.

 

 

 

 

 

 

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