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Les AG de copropriété désormais possible en 100% dématérialisées

Publiée le 01/06/2020

 

A partir du lundi 1er juin les assemblées générales de copropriété pourront se tenir en visioconférence par l'adoption de l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020. 

Avec les interdictions de regroupement, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité de se réunir physiquement dans le cadre des assemblées générales. Dans le cadre des règles sanitaires, cette situation va perduré dans le temps. Ainsi, les pouvoirs publics ont décidé de permettre la tenue d’assemblées générales totalement dématérialisées comme la visioconférence. 

Il faut également retenir que cette ordonnance permet d'augmenter jusqu’à 15 % au lieu de 10 % le nombre de voix au maximum dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale.

Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 janvier 2021.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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